Amendement N° CD301 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et, en dernier lieu, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le principe posé à l'article 2 qui vise à rappeler l'ordre de la séquence : Éviter, Réduire, Compenser, la compensation ne devant venir qu'en dernier lieu, lorsque l'évitement et la réduction ne sont pas possibles ou insuffisants.
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