Amendement N° CD306 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.
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