Amendement N° CD309 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ».
Exposé sommaire :
L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise en synergie de la gestion de certains espaces naturels protégés se superposant sur un même territoire, pour en améliorer l'efficacité, conformément à la feuille de route sur la modernisation du droit de l'environnement (action I 3).
Néanmoins, il apparaît souhaitable de préserver la possibilité de mettre en place des gestionnaires délégués, en fonction des situations locales.
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