Amendement N° CD311 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« 18 décembre 1982, publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996, »,
par les mots :
« 10 décembre 1982 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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