Amendement N° CD312 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« régies par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 7, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« régies par ».
Amendement rédactionnel.
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