Amendement N° CD317 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 7, après le mot : « consultation », insérer les mots :
« du public et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que, s'agissant des monuments naturels et sites inscrits antérieurement à la promulgation de la loi - le « stock » -, leur inscription se fera conformément aux dispositions légales en matière d'information du public.
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