Amendement N° CD318 (Adopté)

Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par arrêté ministériel, après enquête publique, pour tous les monuments naturels et sites ayant vocation à évoluer vers le classement, en remplacement de la liste départementale prévue à l'article L. 341-1 du code de l'environnement, il y a lieu de supprimer la référence à la date liste à cet alinéa.

Par ailleurs, il y a lieu de raccourcir le délai dans lequel les sites inscrits à la date de promulgation de la loi - le "stock - devront faire l'objet soit d'une mesure de classement, soit d'un décret mettant fin à leur inscription. En effet, ce délai doit être cohérent avec le délai fixé pour l'évolution des sites inscrits selon la nouvelle procédure vers le classement, qui est de 10 ans.