Amendement N° CD32 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que« tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1. »
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