Amendement N° CD329 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Sermier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article semble inutile dans la mesure où les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement empêchent déjà la destruction, l'altération et la dégradation des habitats naturels et des habitats d'espèces en cas d'intérêt scientifique ou de nécessité de préserver le patrimoine naturel.
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