Amendement N° CD332 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD243 )
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Sermier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article L.123-1 du code rural et de la pêche dispose que l'aménagement foncier agricole et forestier se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées dans le but de constituer des exploitations rurales d'un seul tenant.
L'ajout d'un nouvel objectif à cette démarche, lié à la protection de l'environnement, risque clairement de dissuader les volontaires.
En outre, il faut rappeler que les opérations d'aménagement foncier sont déjà soumises à des règlementations environnementales, par exemple au titre de la loi sur l'eau.
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