Amendement N° CD334 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Alaux, Mme Berthelot.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« de stocks d'espèces constitutives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'harmoniser les terminologies avec celles existant au sein du code rural et de la pêche maritime.
Le terme reconnu et employé au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime est celui de « ressource halieutique ». Il convient d'harmoniser la rédaction de cet article avec les autres articles du code rural et de la pêche maritime.
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