Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’administration peut entendre, à sa demande, les représentants des établissements publics qui sont rattachés à l’Agence française pour la biodiversité, au sens de l’article L. 131-1 du Code de l’environnement ».
Amendement de précision concernant les relations entre le conseil d’administration de l’Agence et les établissements publics qui lui sont rattachés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.