Amendement N° CD34 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’administration peut entendre, à sa demande, les représentants des établissements publics qui sont rattachés à l’Agence française pour la biodiversité, au sens de l’article L. 131-1 du Code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision concernant les relations entre le conseil d’administration de l’Agence et les établissements publics qui lui sont rattachés.
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