Amendement N° CD341 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Á l'alinéa 11, substituer aux mots :

« mentionnée à l'article L. 341-1-1 »,

les mots :

« mentionnée au 1° de  l'article L. 341-1-2 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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