Amendement N° CD341 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 11, substituer aux mots :
« mentionnée à l'article L. 341-1-1 »,
les mots :
« mentionnée au 1° de l'article L. 341-1-2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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