Amendement N° CD345 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« l'élaboration et ».
Exposé sommaire :
Le second alinéa du I de l'article L. 414-2 concerne uniquement l'approbation du document d'objectifs, et non son élaboration, visée au premier alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.