Amendement N° CD349 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Compléter l'alinéa 34 par les mots suivants :
« au plus trente membres, répartie en 4 collèges : ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne prévoit pas le nombre de personnes membres du futur conseil d'administration. Il convient donc que celui-ci soit précisé. Le chiffre proposé permet d'assurer toutes les représentations prévues dans le texte.
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