Amendement N° CD350 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
I. À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :
« communautés »,
le mot :
« groupes ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13, 19, 20, 23, 38, 39, 41, 71, 72 et 76.
Exposé sommaire :
La notion de « communauté » est délicate à employer en droit français pour définir juridiquement des groupes d'être humaines. Le terme usuel de « communauté » renvoie généralement à des communautés religieuses et/ou de choix de vie. Il implique généralement une « adhésion » intellectuelle et/ou morale, voire physique, à des habitudes et des modes de vie.
En l'espèce, et dans ce texte, il convient donc de ne pas réduire un « groupe d'habitants » à une notion communautaire de personnes qui partageraient par choix personnel habitudes, moeurs et lieux de vie.
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