Amendement N° CD353 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Á l'alinéa 45, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de quatre ».
Exposé sommaire :
Le chiffre quatre retenu ici pour les représentants élus du personnel l'est par équivalence de forme avec le premier collège, composé de quatre parlementaires élus.
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