Amendement N° CD354 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 7° Après le mot : « par », la fin de la seconde phrase du VII dans sa rédaction résultant du 6° du présent article est ainsi rédigée : « le VI du présent article ». »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : le second alinéa du VI devenant le VII aux termes de l'alinéa 24 de cet article, il convient désormais, dans ce VII nouveau, de ne plus faire référence « à l'alinéa précédent », mais au VI de l'article L. 333‑1 du code de l'environnement
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