Amendement N° CD355 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 33
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre V par les mots :
« et relatives à l'urbanisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par référence à l'amendement CD 340 de la rapporteure et de M. Philippe Bies, portant article additionnel après l'article 36 et créant un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des espèces : les espaces de continuités écologiques.
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