Amendement N° CD36 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l’alinéa 41, après le mot :
« groupements », rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« en nombre égal à celui des représentants de l’Etat dans le deuxième collège, dont au moins un représentant d'une collectivité littorale, un représentant d'une collectivité montagnarde, et un représentant d'une collectivité d'outre-mer ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise :
- à instaurer une égalité dans le conseil d’administration de l’agence de l’Agence entre représentants de l’Etat et représentants des collectivités locales, de façon à reconnaître le rôle primordial de l'action de ces dernières dans le domaine de la lutte contre l'érosion de la biodiversité,
- à garantir que les collectivités littorales, montagnardes et ultramarines, dont les enjeux en matière de biodiversité terrestre et marine, demeurent spécifiques, soient représentées au conseil d'administration de l'Agence.
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