Amendement N° CD365 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus, M. Robert.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
a) bis Au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et un représentant d'une collectivité des outre-mer qui sont oubliés par le projet de loi initial.
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