Amendement N° CD375 (Retiré)

Substituer aux alinéas 48 et 49 les quatre alinéas suivants :

«  Art. L. 131-11. - I. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, sur des enjeux majeurs de l'agence nécessitant d'associer de manière plus spécifique des acteurs concernés par cette thématique. Le conseil d'administration détermine la composition et le fonctionnement de ces comités, et peut leur déléguer des compétences dans leur domaine thématique.

«  II. - n comité d'orientation des parcs nationaux de France, réunissant des représentants de chacun des établissements des parcs nationaux et d'acteurs nationaux concernés par leur action, est mis en place.

«  III. - Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins est mis en place. Ce comité peut attribuer, dans les conditions qu'il définit et sauf opposition du conseil d'administration, l'exercice de certaines des compétences reçues par délégation du conseil d'administration aux conseils de gestion des pars naturels marins prévus à l'article L. 334-4.

«  IV. - Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, dans les conditions définies par décret, aux conseils de gestion des autres espaces protégés placés sous la responsabilité de l'agence. »