Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« Les missions, ».
Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.
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