Amendement N° CD376 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal.

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Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :

«  Les missions, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.

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