Amendement N° CD388 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Compléter cet article par les mots :
« , en précisant les obligations d'informations mutuelles avec la Fondation de Recherche sur la Biodiversité ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi n° 1847 n'évoque nulle part l'existence de cette Fondation publique qui œuvre depuis plusieurs années dans le domaine de la Biodiversité, ayant pris le relais du Bureau des Ressources Génétiques, forme certes « informelle » mais reconnue, qui a longtemps assuré la coordination des activités de recherche et de conversation dans le champ concerné. La création de la nouvelle Agence rend pertinent d'assurer une coordination et/ou une information mutuelle entre les deux institutions.
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