Amendement N° CD390 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Gaymard.
I.- Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« a)bis Des représentants des établissements publics rattachés à l'agence au sens de l'article L. 131-1, dont trois des établissements publics des parcs nationaux ; »
II.- En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 38 :
« b)Des représentants des autres établissements... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise àassurer une bonne coordination, à bénéfices mutuels, entre les établissements rattachés (dont les parcs nationaux, seuls concernés pour l'instant par ce dispositif) et les instances délibératives de l'agence.
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