Amendement N° CD391 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Gaymard.
Compléter l'alinéa 41 par les mots :
« , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver l'équilibre entre composantes du territoire.
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