Amendement N° CD394 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Gaymard.
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots et le signe :
« Les missions, ».
Exposé sommaire :
L'ajout de l'explicitation de la reprise des missions des établissements publics intégrés à l'AFB est demandée dans la logique de parallélisme avec ce qui est écrit au II du même article 11 pour ce qui est de la reprise des missions du GIP Aten.
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