Amendement N° CD396 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Sauvan.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Section 3
Espaces naturels sensibles
Exposé sommaire :
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.