Amendement N° CD4 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« Il »,
rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 :
« est consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou pouvant avoir une incidence notoire sur celle-ci. ».
Exposé sommaire :
Il paraît judicieux de prévoir que la consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement est obligatoire sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.
Par ailleurs, compte tenu du caractère transversal de la biodiversité, il est nécessaire d'élargir le champ de la compétence consultative du Comité national de la biodiversité à toute question pouvant avoir une incidence notoire sur celle-ci.
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