Amendement N° CD407 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les outre-mer est placé auprès du conseil d'administration. Il en détermine la composition et le fonctionnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un élément de gouvernance propre aux outre-mer dans le projet d'Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation nécessaire compte tenu de l'importance que représentent les outre-mer en matière de biodiversité.
Ce comité d'orientation est d'autant plus important que la représentation des outre-mer au sein du conseil d'administration de la future Agence n'est pas prévue explicitement en l'état de la rédaction du texte.
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