Amendement N° CD41 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 4 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Insérer après l’alinéa 44 l’alinéa suivant :
« e) des représentants de structures assurant une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ou de recueil de données contribuant au développement des connaissances dans l'un de ces domaines. »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas à un représentant de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, pourtant intégrée dans l'agence, ou de structures similaires oeuvrant dans le champ de la biodiversité, de siéger au sein du troisième collège de l’agence. Cet amendement ouvre cette possibiliité.
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