Amendement N° CD410 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 12°bisA l'article L. 411-5, après les mots :« l'État », insérer les mots : « avec le concours technique de l'Agence française pour la biodiversité » ; ".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les rôles respectifs de la future Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d'histoire naturelle en matière d'inventaire du patrimoine naturel.
Le code de l'environnement institue à l'article L.411-5 un inventaire du patrimoine naturel.
Cet article prévoit que l'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation et que les inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle.
Il convient, pour éviter toute ambiguïté dans les rôles respectifs de la future Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d'histoire naturelle, de préciser que c'est la future Agence française pour la biodiversité qui sera l'appui technique de l'Etat pour la conduite des inventaires du patrimoine naturel, sans remettre en cause la responsabilité scientifique du MNHN sur ces inventaires.
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