Amendement N° CD413 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.
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