Amendement N° CD415 (Non soutenu)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal.

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.

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