Déposé le 19 juin 2014 par : M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor, M. Marie-Jeanne.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l'Outre-mer est placé auprès du conseil d'administration qui en détermine la composition et le fonctionnement ».
Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française. Par ailleurs, la présence dans ces territoires de populations autochtones dont les modes de vie traditionnels sont intiment liés aux écosystèmes fait qu'il apparaît judicieux qu'un comité soit dédié aux questions spécifiques touchant ces régions, à l'instar de ce qui est prévu en matière de biodiversité marine.
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