Amendement N° CD426 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé.
Compléter l'alinéa 41 par les mots suivants :
« et un représentant de chaque bassin géographique ultramarin ».
Exposé sommaire :
Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration de l'agence française de la biodiversité, une représentation des collectivités d'outremer à la hauteur de la part de ces territoires dans la biodiversité française. Cette représentation pourra se faire par bassins géographiques.
Les avantages financiers du partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques seront versés à l'agence qui ensuite financera des projets sur cette base. Il est alors essentiel que les outre-mer soient bien représentés dans l'agence.
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