Amendement N° CD427 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé.
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante :
« L'agence française de la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. »
Exposé sommaire :
Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée au retour des avantages financiers vers ces territoires dans le fléchage retour de l'agence française de la biodiversité.
En effet, il est impératif de s'assurer que l'agence portera une attention particulière aux outre-mer lorsqu'elle procèdera à la sélection des projets bénéficiant du retour financier des procédures d'accès aux ressources génétiques. Ce fléchage retour, doit se faire à la hauteur de la part de la biodiversité présente sur ces territoires dans la biodiversité française.
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