Amendement N° CD429 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Krabal, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 3
Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 110-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 110-3. - Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contributrices à la protection de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l'inverse, des externalités positives sur l'environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l'élevage herbivore.
En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d'abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d'agriculteurs.
C'est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l'Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l'environnement.
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