Amendement N° CD432 (Retiré avant séance)

Biodiversité

Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 432-10 du même code est complété par la phrase suivante :

« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à éviter aux pratiquants d'une forme de pêche sportive, dont l'objet est de se concentrer sur l'approche technique, la rareté et les caractéristiques des prises en les relâchant consécutivement à leur capture - la dénomination anglo-saxonne étant le« no kill fishing » - de tomber sous le coup des sanctions prévues à l'article L. 432-10 du code de l'environnement, qui sont assez lourdes (9 000 € d'amende).

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