Amendement N° CD44 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 4 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 1, après le mot :

« aquatiques »,

insérer le signe et les mots suivants :

« , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rééquilibrer le périmètre de l’Agence en y intégrant, aux côté d’une forte composante aquatique – puisque la situation active et passive, ainsi que l’ensemble des droits et obligations de l’Agence des aires marines protégées et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, sont repris par ladite Agence – une forte composante terrestre, avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce rééquilibrage du périmètre est attendu par l’ensemble des acteurs de la biodiversité, et conditionnent à leurs yeux la réussite du projet d’Agence française pour la biodiversité.

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