Amendement N° CD450 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 32
Section 3
Agence des espaces naturels de la région Ile-de-France
Exposé sommaire :
L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France a été créée par la loi n°76-394 du 6 mai 1976 loi créant également la région Ile-de-France), modifiée par la loi n°86-16 du 6 janvier 1986. Depuis, le corpus de texte qui l'entoure n'a subi aucune modification législative ou règlementaire alors que ses domaines d'intervention ont ces dernières années fortement évolués.
L'agence intervient en matière de biodiversité dans la mesure où elle gère des espaces naturels et protégés, tels que les Réserves Naturelles Régionales, créées par le conseil régional et dont ce dernier donne mandat à l'Agence pour assurer leur gestion et leur protection.
Alors, puisque l'Agence a une incidence territoriale sur la biodiversité de l'Ile-de-France et puisque d'autre part, seule un véhicule législatif peut accompagner les évolutions de son champ de compétences ; est ajouté une troisième section au Chapitre 1er du Titre V relatif aux espaces naturels et à la protection des espèces.
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