Amendement N° CD47 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Il n'est pas nécessaire de créer un Comité national de la biodiversité. Cette création ferait doublon avec le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, qui existe et fonctionne déjà.
Quand bien même, en guise d'énième rappel, le vecteur adéquat pour la création de tels comités est la voie réglementaire, et non la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.