Amendement N° CD474 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« d) bis Les ressources génétiques non endémiques présentes sur de nombreux territoires dont l'origine ne peut pas être attribuée à un de ces territoires »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentent dans plusieurs pays, afin de ne pas créer une distorsion de concurrence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.