Amendement N° CD48 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la protection de la nature existe et fonctionne déjà. Son fonctionnement et ses missions sont définis par voie réglementaire, comme cela devrait être la règle. L'inscrire dans la loi n'apporte rien de plus.
La création législative de commissions consultatives ne rend pas ce projet de loi plus efficace ou plus légitime. Il convient de sortir de ce réflexe.
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