Amendement N° CD493 (Rejeté)

La création du chapitre IV « Institutions relatives à la biodiversité » est une innovation majeure et nécessaire, qui introduit deux grandes institutions en charge des questions touchant aux enjeux de biodiversité.

Néanmoins, les capacités de l'expertise scientifique et technique ne peuvent concerner que la notion de « protection de la nature », alors même que ce sont ces capacités d'expertise scientifique et technique qui définissent, en continu, la notion même de « biodiversité », qui ne peut être uniquement vu au seul filtre de « questions stratégiques », terme peu défini.

Il convient que la loi puisse s'appliquer, et que chacun des conseils ainsi crée puisse être opérant et pertinent dans les avis qu'il construira puis délivrera : la protection de la nature induira des actes et des décisions, la connaissance de la biodiversité nécessite l'élaboration de concepts et la production de connaissances.