Amendement N° CD497 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Rédiger ainsi l'alinéa 48 :
« Un comité d'orientation est crée constitué par le Conseil d'administration, dans les mêmes proportions et conditions que celui-ci et placé auprès de lui, concernant les milieux marins. Le comité peur recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives aux milieux marins. Il peut proposer au conseil d'administration que l'exercice de certaines de ces compétences soient déléguées aux conseils de gestion des parcs naturels marins prévus à l'article L. 334-4. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de créer une équivalence de forme entre la gestion des espaces protégés (parcs naturels, etc) marins et terrestres (dont lagunaires, lacustres, fluviaux, etc).
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