Amendement N° CD50 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 5 juin 2014 par : M. Tardy.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsque l'espèce concernée est l'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (Acipenser sturio) ou le saumon atlantique (Salmo salar) »,
les mots :
« lorsqu'ils concernent des espèces dont la liste est fixée par décret, ».
Exposé sommaire :
Ce n'est pas le rôle de la loi de lister des espèces de poissons interdites à la pêche.
Contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs, le renvoi à un décret ne nuit pas à la clarté et ne va à pas à l'encontre de principes constitutionnels.
Au contraire, cela permet une plus grande adaptabilités à d'éventuels changements.
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