Amendement N° CD500 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants :
« , qui précisera les modalités de consultation des services de l'Etat ayant été concernés ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de s'assurer que tout ou partie des services de l'Etat concernés (agriculture, environnement, enseignement supérieur, recherche, industrie, etc) ont été associés, dans leurs activités propres ou au titre des établissements dont ils assurent la tutelle, ou à tout le moins consultés.
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