Amendement N° CD501 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD673 )
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Le Dain.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 18
Supprimer le titre IV.
Exposé sommaire :
Les dispositions nationales rendues nécessaires par le règlement européen, lorsqu'il sera rentré en vigueur, pour assurer l'effectivité de son application ne sauraient (non plus) faire l'objet d'une anticipation (Conseil d'Etat).
La mise en œuvre du règlement européen adopté le XXX fait et doit faire l'objet de réunions de groupes d'experts notamment sur la labellisation des collections et sur les bonnes pratiques en matière de recherche.
La loi ne saurait anticiper les conclusions de ces groupes de travail.
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