Amendement N° CD51 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Tardy.
I. Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots :
« identifiés par l'atlas de paysages prévu à l'article L. 350-1 ».
Exposé sommaire :
L'intérêt de réaliser un « atlas des paysages » dans chaque département reste à démontrer.
Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du code de l'environnement peuvent être remplis sans cet atlas.
Par ailleurs, l'étude d'impact estime à 115 000 € le coût de réalisation d'un seul atlas, réparti entre l'Etat et les conseils généraux.
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